Comptes rendus des Assises

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COMPTE RENDU DE LA CONFÉRENCE CENTRALE

Conférence de Jacques Attali : L’avenir du service public et de la FPT

Animateur :

Luc Miltgen, directeur de la rédaction de Techni.Cités

Compte-rendu :

Avec pour invité d’honneur l’économiste Jacques Attali, cette conférence – point d’orgue des Assises qui a attiré de très nombreux congressistes - a porté sur l’enjeu des réformes qui planent au-dessus de la fonction publique territoriale.
Après un exposé limpide sur la dette de l’Etat et ses incidences sur le pouvoir d’achat et les impôts, Jacques Attali s’est penché sur le rôle joué et la place occupée par les collectivités territoriales en cette période de rigueur budgétaire.
Redoutant que ce climat morose n’entraîne une spirale de dépression, l’économiste compte sur plusieurs leviers de croissance.
Le premier concerne évidemment la réforme territoriale, la « commission Attali » ayant notamment proposé une simplification du découpage territorial, par exemples en opérant une fusion du département et de la région, et en clarifiant les échelons.
Le deuxième volet est celui de l’emploi. Jacques Attali considère en effet que les collectivités territoriales ont « atteint leurs limites » en matière de création d’emplois et préconise que « l’argent public, qui est si rare, soit mieux utilisé ». « Nous ne ferons pas l’économie d’économies » a-t-il martelé, pour justifier la réduction du nombre de fonctionnaires.
Pour cela, il recommande aux collectivités territoriales de privilégier les dépenses de fonctionnement plutôt que d’investissement, et de revoir le système de rémunération, pour qu’il tienne compte à la fois du service rendu et de la qualité avec laquelle il a été honoré.
En réponse à une question du public, il a, en outre, envisagé la création d’une procédure d’évaluation des politiques publiques, en y associant toutefois les citoyens.
Sur la question de l’évolution des services techniques et de l’ingénierie territoriale, l’économiste préconise une normalisation technique et un alignement des compétences, en prenant exemple sur les pays nordiques.
Pour conclure, Jacques Attali a appelé à un certain pessimisme, « acte de courage et non de résignation », qui doit conduire à prendre conscience de la dette publique pour tirer les leçons qui s’imposent.

COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE STATUTAIRE

Table ronde statutaire : Réforme des collectivités : évolution des métiers et des compétences

Animateur :

Luc Miltgen - Directeur de la rédaction de Techni.Cités

Intervenants :

François Deluga, Président du CNFPT

Jean-Pierre Auger, Président de l’AITF

Arnaud Bonnin, 1er Vice-président de l’AITF, animateur de la commission Carrière

Philip Sion, Coordonateur des groupes de travail nationaux de l’AITF

Gilles Charlotte, Président de la section Antilles-Guyane de l’AITF

Joël Roy, Animateur du groupe de travail Management de l’AITF

Maurice Jeanneau, DVCF

Compte-rendu :

Invité de cette table ronde, le président du CNFPT François Deluga a rappelé qu’il avait souhaité « dès le début de [son] mandat […] donner une inflexion forte au développement des formations en direction de la filière technique », convaincu que « l’expertise technique constitue un élément essentiel de l’indépendance des collectivités ».
Il a par ailleurs confirmé la création prochaine d’un cadre d’emploi d’ingénieur en chef territorial et détaillé une partie des modalités de cette mesure. Les futurs ingénieurs en chef bénéficieront d’une formation initiale équivalente à celle des administrateurs et des conservateurs. Recrutés sur concours, ils suivront une formation longue de douze mois, organisée par l’INET en collaboration avec les écoles d’ingénieurs de l’Etat. « Il n’était pas admissible, en effet, que [les ingénieurs en chef] ne bénéficient pas, comme leurs homologues administrateurs et conservateurs, d’une formation initiale à l’INET, les préparant aux exigences de leurs hautes fonctions » a expliqué François Deluga lors de son intervention.
Les textes réglementaires qui acteront la scission de l’actuel cadre d’emploi des ingénieurs, pour donner naissance à ce nouveau cadre A+, sont en phase de préparation à la DGCL (Direction générale des collectivités locales), selon M. Deluga. « Cette réforme, tout en reconnaissant le rôle spécifique des ingénieurs en chef en collectivités facilitera, dans le même temps, des mobilités valorisantes vers les autres fonctions publiques » a-t-il précisé.
Cette table ronde a également été l’occasion de donne un point d’étape de l’étude prospective sur le métier d’ingénieur, initiée par l’AITF et menée en partenariat avec le CNFPT. « Cette étude a pour nous un très très grand intérêt » a souligné François Deluga.

COMPTE RENDU DES COLLOQUES

Colloque 1 : Le développement durable : les actions du Maire

La valorisation des déchets

Animateur :

Brigitte Castaings, Animatrice du pôle de compétences du CNFPT «Propreté publique/gestion des déchets»

Intervenants :

Marc Cheverry, Chef du département gestion optimisée des déchets, Ademe

Nicolas Senechau, DGST du SMICVAL du Libournais

Lionel Mithieux, Vice-président chargé de la gestion des déchets ménagers et assimilés, Chambéry Métropole, Maire de Vimines

Pierre Tournier, Directeur de la gestion des déchets, Chambéry Métropole

Gilles Mahé, Vice-président en charge de l’agenda 21, Loire Angers Métropole

Mathilde Rambaud, Chargée de mission Prévention des déchets, Loire Angers Métropole.

Compte -rendu :

Cette partie du colloque, co-organisée par l’AMF, l’ATTF et le CNFPT, s’est déroulée en deux temps.
Marc Cheverry, de l’Ademe, a tout d’abord dressé un état des lieux du contexte et du cadre juridique de la valorisation des déchets, en présentant les objectifs et engagements sur les déchets liés au Grenelle de l’Environnement.
Puis plusieurs collectivités se sont exprimées sur leurs projets et innovations conduits en matière de valorisation des déchets organiques. Nicolas Senechau, du SMICVAL du Libournais (33), a présenté Compost plus, réseau national à destination des collectivités pour faire progresser la collecte sélective des biodéchets. Lionel Mithieux et Pierre Tournier, de Chambéry Métropole (73) se sont ensuite exprimés sur leurs actions de valorisation auprès d’établissements scolaires et nouvelles résidences, sur la mise en oeuvre d’une plateforme décentralisée de compostage et sur le développement de plusieurs partenariats. Mathilde Rambaud, d’Angers Loire Métropole (49) a enfin commenté les différentes pratiques de compostage proposées sur son territoire.

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Maîtriser l'étalement urbain pour un développement durable des territoires

Animateur :

Bruno Leprat, Journaliste

Intervenants :

Olivier Gosselin, CAUE 76

Luc Saint-Martin, Ordre des Architectes

François Auber, Maire de Saint-Jouin-Bruneval

Pierre FAVIER, Ordre des Géomètres Experts

Denis Merville, Président de l’AMF AD 76

Delphine Breure, AMF Paris

Compte-rendu :

Maîtriser l’étalement urbain pour un développement durable des territoires, un colloque, co-organisé par l’AMF et l'ATTF.
La maîtrise foncière doit occuper une place de premier plan dans la gestion durable de l’étalement urbain. Mais elle doit également faire face à des obstacles, comme l’ont souligné tous les intervenants.
En préambule, Dominique Michel, président de l’ATTF, a vanté le tandem élus-techniciens pour éviter le mitage du territoire. Puis le vice-président de l’AMF, Denis Merville, a mis en garde contre les pressions foncières et un développement inlassable des communes.
À travers l’exemple de la commune de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime), les intervenants ont soulevé plusieurs questions.
Pierre Favier, de l’Office des géomètres experts, a précisément insisté sur le fait que le foncier est à la fois emprunt d’affectif social et porteur de contraintes naturelles, réglementaires, qui imposent aux communes une gestion sur le long terme et l’utilisation d’outils d’urbanisme (ZAD, plans d’alignement, DPU, etc).
Pour Ollivier Gosselin, du CAUE 76, une bonne gestion foncière implique par exemples de stopper l’étalement urbain lorsque les infrastructures communales viennent à manquer ou de ménager des discontinuités vertes.
Enfin, Luc Saint-Martin, de l’Ordre des architectes, estime que la maîtrise foncière peut se résumer à trois points : la gestion économe du territoire, la mixité sociale et une offre de parcours résidentiel.

Un compte rendu plus détaillé sera prochainement en ligne.

Colloque 2 : La mobilité : clé de la cohérence territoriale

Animateur :

Jean-Claude Galléty, Directeur délégué aux collectivités territoriales, CERTU

Intervenants :

Bruno Bourg-Broc, Président de la Fédération des Maires des Villes Moyennes

Dominique Michel, Président de l’ATTF, Chargé de communication, Service Circulation & Transports, Communauté Urbaine du Grand Toulouse

Danièle Vulliet-Pallandre, CERTU

Jean-Marc Gohier, Ademe

Pierre-Henri Emangard, CNFPT

Compte-rendu :

En écho à la conférence sur l’étalement urbain, ce rassemblement a abordé la problématique des déplacements sur les territoires, sous la conduite de Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM, et de Jean-Claude Galléty, délégué du directeur aux collectivités locales au sein du Certu.
Pierre-Henri Emangard, du CNFPT, a commencé par effectuer un parallèle entre périurbanisation et besoins en mobilité, en mettant en lumière la taille des agglomérations françaises avec l’offre de transports. Pour aller plus loin, Jean-Marc Gohier, de l’Ademe, a insisté sur le rôle crucial du report modal dans la construction d’une mobilité durable.
Pour finir, Danièle Vuillet-Palandre, du Certu, a mis en garde contre les conflits d’intérêts entre résidents, pendulaires et visiteurs, et invité les communes à agir sur le stationnement, la voirie et la surveillance du domaine public.

Un compte rendu plus détaillé sera prochainement en ligne.